Règles essentielles pour le pilotage d’un drone de loisir en France

1. Définition et cadre général

Un drone est un aéronef sans pilote à bord, télépiloté à distance.
L’utilisation des drones de loisir ou pour des vols à faible risque relève de la catégorie ouverte.

Depuis le 1er janvier 2024, les drones mis en vente doivent obligatoirement porter un marquage de classe CE :

• Classe C0 : moins de 250 grammes

• Classe C1 : de 250 à 900 grammes

• Classe C2 : de 900 grammes à 4 kilogrammes

• Classes C3 et C4 : de 4 à 25 kilogrammes

2. Règles générales de pilotage

Quel que soit le drone utilisé, les règles suivantes doivent être respectées :

• Ne pas survoler de personnes

• Ne pas dépasser une hauteur de vol de 120 mètres

• Garder le drone en permanence dans le champ de vision

• Ne pas faire voler le drone de nuit

• Ne pas voler au-dessus de l’espace public en agglomération

• Ne pas voler à proximité des aérodromes

• Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés

• Respecter la vie privée des personnes filmées

• Vérifier que l’activité est couverte par une assurance

• Se renseigner auprès de la DGAC en cas de doute

3. Conditions pour piloter un drone

L’âge minimum requis pour piloter un drone est de 14 ans.
Des exceptions existent :

• Les drones de classe C0 assimilés à des jouets

• Les mineurs accompagnés d’un télépilote âgé d’au moins 16 ans

4. Enregistrement du télépilote

L’enregistrement du télépilote auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) est obligatoire dans les cas suivants :

• Drones de classes C1, C2, C3 et C4

• Drones de classe C0 équipés d’une caméra

À l’issue de l’enregistrement, un numéro d’exploitant commençant par FRA est délivré et doit être apposé sur le drone de manière visible.

5. Formation du télépilote

• Drone de classe C0 : la formation n’est pas obligatoire mais fortement recommandée

• Drones de classes C1, C3 et C4 : formation en ligne « Catégorie ouverte A1/A3 » obligatoire avec test de validation

• Drone de classe C2 : formation A1/A3 obligatoire ; un brevet complémentaire est requis pour voler à moins de 30 mètres des personnes

L’attestation de formation est valable 5 ans.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions financières.

6. Enregistrement du drone

L’enregistrement du drone est obligatoire si :

• Sa masse est supérieure ou égale à 800 grammes

• Il est équipé d’un dispositif de signalement électronique

Le numéro d’enregistrement doit être apposé sur le drone.
Les drones de classe C0 de moins de 800 grammes sans dispositif de signalement ne sont pas soumis à cette obligation.

7. Zones autorisées pour le vol

Le télépilote doit vérifier les zones de vol autorisées avant chaque utilisation à l’aide du Géoportail officiel.

Le vol est interdit :

• À proximité des aérodromes

• Au-dessus de sites sensibles ou protégés

• Dans certaines zones soumises à restrictions particulières

Le vol est autorisé dans les espaces privés avec l’accord du propriétaire et sur les sites d’aéromodélisme autorisés.

8. Distances de sécurité selon la classe du drone

• Classe C0 : survol des personnes toléré hors rassemblements

• Classe C1 : survol interdit, distance de sécurité obligatoire

• Classe C2 : vol possible à 30 mètres des personnes avec brevet, sinon distance de 150 mètres des zones habitées

• Classes C3 et C4 : distance minimale de 150 mètres avec les personnes et zones habitées

9. Hauteur maximale de vol

La hauteur maximale autorisée est de 120 mètres.
Des limitations supplémentaires existent à proximité des aérodromes et dans certaines zones militaires, où la hauteur peut être réduite à moins de 50 mètres.

10. Identification et visibilité du drone

Le drone doit rester visible à l’œil nu.
Les vols en immersion (FPV) sont autorisés à condition qu’une seconde personne assure la surveillance visuelle.

Les obligations techniques sont les suivantes :

• Signalement électronique obligatoire pour les drones de plus de 800 grammes

• Identification à distance obligatoire pour les drones de classes C1, C2 et C3

11. Respect de la vie privée

Toute personne filmée doit être informée.
L’enregistrement ou la diffusion d’images permettant d’identifier des personnes sans leur autorisation est interdit, tout comme l’utilisation commerciale des images.

12. Vol de nuit

Le pilotage de drones est interdit la nuit, sauf exceptions très limitées dans le cadre d’associations d’aéromodélisme.

13. Sanctions

Le non-respect des règles peut entraîner :

• Des amendes importantes

• Des peines d’emprisonnement en cas d’infraction grave

• La confiscation du drone