Conditions générales de vente – v.1.0 applicables à compter du 01/01/2026

SECTION 1. DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES COMMANDES

ARTICLE 1. PRÉAMBULE
EURL Photo An Oriant (ci-après « Photo An Oriant »), société à responsabilité limitée, SIRET : 51119626300012, APE : 7420Z, R.C. : 511 196 263 RCS Lorient, N° TVA : FR80511196263, ayant son siège social 13, Place Alsace Lorraine, 56100 LORIENT, est spécialisée dans la vente d’appareils électroniques, accessoires et logiciels.

Elle propose également à ses clients des prestations de service, la mise à disposition (prêt ou location) et un service après-vente lié à ces produits. Photo An Oriant édite le site internet situé à l’adresse suivante : www.photoanoriant.com. Par l’intermédiaire de son site internet et de son magasin, elle propose à la vente différents produits dont les clients, personnes physiques ou morales, peuvent faire l’acquisition, notamment au travers d’une procédure de paiement en ligne sécurisé. La société fait appel à des prestataires pour permettre la livraison des produits commandés, selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande. Le site est réalisé en langue française, de même que toutes les étapes nécessaires à la validation de la commande par le consommateur. Les contrats de vente conclus entre Photo An Oriant et le Client le sont donc en langue française. Vous pouvez contacter la société via le formulaire sur la page contact, par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus, par email à commandes@photoanoriant.com ou par téléphone au 0297212224 le lundi de 14h00 à 19h00 et du mardi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 19h00 (ligne non surtaxée).
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « BLOCTEL » (www.bloctel.gouv.fr). La création d’un compte client ou l’acceptation des présentes CGV emporte acceptation sans réserve des conditions du programme de fidélité de Photo An Oriant disponibles sur demande.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS
• Client : personne physique ou morale à laquelle Photo An Oriant vend un Produit et/ou une prestation de service.
• Professionnel : personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Consommateur : personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• Contrat : ensemble constitué par les présentes CGV et la ou les Commandes, conclues entre Photo An Oriant et le Client.
• Commande : acte par lequel le Client acquiert un ou plusieurs Produits ou services proposés par Photo An Oriant.
• Partie(s) : désigne Photo An Oriant et/ou le Client.
• Produit(s) : marchandises vendues ou mises à disposition par Photo An Oriant dans le cadre d’une Commande.
• Site : www.photoanoriant.com.
• Magasin(s) : magasin physique de Photo An Oriant, situé à l’adresse du siège social.

ARTICLE 3. COMMANDE
Une Commande peut être conclue :
1 En magasin ou à distance (e-mail, téléphone) par un devis ou une proposition commerciale émis par Photo An Oriant et accepté par le Client.
2 Par un document émis par le Client, accepté expressément par écrit par un représentant habilité de Photo An Oriant.
3 En ligne sur le Site. Le Client ajoute le(s) Produit(s) au panier, entre ses coordonnées, sélectionne le mode de paiement et valide la Commande. Un récapitulatif est envoyé par e-mail comprenant les articles commandés, le prix total TTC et les frais de livraison.
En passant une Commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

ARTICLE 4. ANNULATION DE COMMANDE
Sauf exceptions légales, aucune Commande ne peut être modifiée ou annulée sans l’accord écrit de Photo An Oriant. En cas de force majeure, difficulté d’approvisionnement ou indisponibilité temporaire des Produits, Photo An Oriant se réserve le droit d’annuler la Commande sans indemnité. Les acomptes versés peuvent être conservés en cas d’annulation pour faute du Client.
Retours : sauf accord écrit, aucun retour ne sera accepté, hormis dans le cadre des obligations légales. Les retours non approuvés peuvent être renvoyés aux frais du Client.

ARTICLE 5. PRODUITS
5.1 Prix – Frais de port
Les prix sont en euros TTC et hors participation aux frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
5.2 Indisponibilité
En cas d’indisponibilité, le Client sera informé des délais. Si l’indisponibilité se prolonge, Photo An Oriant proposera un produit équivalent ou procédera à l’annulation de la Commande et remboursement.
5.3 Conformité
Le Client est responsable de la compatibilité des Produits commandés avec ses équipements. L’impossibilité d’utilisation ne donne pas lieu à remboursement ou dédommagement.

ARTICLE 6. CONCLUSION DU CONTRAT
Le contrat est conclu à l’encaissement des espèces (magasin), du débit de la carte, ou à réception du virement bancaire. Les factures sont mises à disposition de manière dématérialisée.
6.1 Paiement
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Photo An Oriant se réserve le droit de suspendre ou annuler toute Commande en cas de doute sur la solvabilité ou fraude.
6.1.1 Paiement fractionné via ALMA
Le Client peut choisir le paiement en 2, 3, 4 ou 10 fois via ALMA pour les commandes entre 100 € et 7000 €. Les conditions générales d’ALMA s’appliquent. La première échéance est prélevée à la validation de la commande, les suivantes selon l’échéancier choisi. Photo An Oriant n’est pas responsable de l’acceptation ou du refus de financement par ALMA.

ARTICLE 7. LIVRAISON – CLICK & COLLECT
• Livraison aux adresses fournies par le Client dans les zones couvertes par Photo An Oriant.
• Vérification du colis à la livraison, réserves manuscrites obligatoires en cas de dommage.
• Retrait en magasin possible ; les commandes non retirées dans les 30 jours peuvent être annulées.

ARTICLE 8. GARANTIES
8.1 Garanties constructeurs et retours
Les Produits sont garantis selon le descriptif constructeur. Les retours sous garantie doivent suivre les procédures indiquées par Photo An Oriant.
8.2 Garantie commerciale
Détails disponibles sur demande lors de la souscription.
8.3 Frais en cas de garantie non fondée
Si le produit ne présente aucun défaut couvert par la garantie, des frais de diagnostic et transport peuvent être facturés au Client.

ARTICLE 9. MODALITÉS DES RETOURS
Tout retour doit être signalé avant expédition. Les retours non signalés, sans numéro de retour ou mal emballés ne seront pas acceptés.

ARTICLE 10. AVOIRS
Les remboursements peuvent prendre la forme d’un avoir utilisable en magasin.

ARTICLE 11. DROIT DE DOUANE
Les taxes et droits de douane hors France Métropolitaine et UE sont à la charge du Client.

ARTICLE 12. OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels et bons d’achat ne sont pas cumulables, non échangeables contre espèces et ne s’appliquent pas aux frais de port sauf indication contraire.

ARTICLE 13. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La propriété des produits n’est transférée qu’après paiement intégral.

ARTICLE 14. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition. Contact : commandes@photoanoriant.com

ARTICLE 15. RENONCIATION
Le fait de ne pas appliquer immédiatement une disposition ne constitue pas une renonciation.

ARTICLE 16. NULLITÉ – TOLÉRANCE
Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.

ARTICLE 17. FORCE MAJEURE – LOI APPLICABLE
Les CGV sont soumises au droit français. Les obligations peuvent être suspendues en cas de force majeure.

SECTION 2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CLIENTS CONSOMMATEURS

ARTICLE 18. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Durée de 24 mois pour les biens neufs, 12 mois pour les biens d’occasion, selon Code de la consommation. Applicable aussi aux contenus numériques et services numériques.

ARTICLE 19. DROIT DE RÉTRACTATION

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé au prix d’achat initial, mais fera l’objet d’une proposition de prix de reprise de la part de Photo An Oriant à l’acheteur, inférieure au prix d’achat initial. Afin de faire votre demande de reprise, vous devez contacter notre Service Clients par email à commandes@photoanoriant.com

En cas d’exercice du droit de rétractation, les Produits livrés doivent être retournés à la société Photo An Oriant aux frais du Client et sous sa responsabilité (à charge pour lui de procéder à l’assurance du transport), dans leur emballage d’origine, en parfait état (aucune trace d’utilisation, ni trace de choc) et avec tous leurs accessoires et documents fournis (notices, certificat de garantie…). Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, Photo An Oriant procédera au remboursement des Produits retournés dans un délai maximum de 15 jours.

Le Consommateur est informé que Photo An Oriant est en mesure de déterminer le nombre de déclenchements effectués sur un appareil photographique numérique. Dès lors, dans le cas d’une utilisation d’un produit type « appareil photographique » au-delà de cent (100) déclenchements, Photo An Oriant se réserve la possibilité de rembourser au Consommateur les sommes qu’il a versées après application d’une décote d’au minimum 20 %

ARTICLE 20. SERVICE DE MÉDIATION
Conformément à la loi, Photo An Oriant adhère à un service de médiation pour le règlement amiable des litiges. Plateforme UE ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr